Etaient présents :
Phrygane Langonnaise : Alain Rigo, Pierre Jolles, Gérard Parmentier et Bernard Joseph
CdC du Pays de Langon : Philippe Plagnol – Président, Pierre Diener – Maire de St Loubert, Walter Grüber – Maire de St Pardon de Conques, Amélie Deymier – directrice.
Etaient excusés : M. le Président de la Phrygane Langonnaise et Guillaume Farigot – responsable technique de la CdC
- 1. Rappel du contexte juridique
Propriétaires du site :
Sont propriétaires du site des retenues sur le Carpe chacun pour partie :
- M. Léger Roger Chèvres et M. Jacques Chèvres
- M. Pierre Louis Jolles
- M. Raymond Castaing
- La commune de St Pardon de Conques
Bail emphytéotique au profit de la CdC du Pays de Langon
Un bail emphytéotique a été signé devant notaire entre les propriétaires du site et le syndicat du Pays de Langon le 3 juin 1997.
Ce bail a officialisé la situation juridique sur le site, sachant que les travaux de réalisation des retenues ont été réalisés dès 1994-1995 par le Syndicat de Pays.
La CdC du Pays de Langon ayant succédé directement au syndicat du pays de Langon au 1er janvier 2003, elle bénéficie aujourd’hui des dispositions de ce bail.
Le bail prend fin au 6 juin 2015.
Sont précisés dans le bail :
- La nature des travaux à réaliser par la collectivité (retenues, sentiers pédestres, aire de stationnement)
- Que l’entretien et la responsabilité de l’ouvrage relèvent de la collectivité
- Que le site doit être mis à disposition de la Phrygane Langonnaise
- Que M. Jolles dispose d’un droit de pompage encadré sur les retenues (en cas de défaillance du réseau d’irrigation de St Loubert et sous condition)
Convention signée avec la Phrygane Langonnaise
Une convention signée le 21 mai 1997 met à disposition de l’association La Phrygane Langonnaise l’ensemble des plans d’eau et retenues du Carpe. Elle a été actualisée le 3 mars 2005
L’association est détentrice des droits de pêche et a la charge de l’entretien du milieu piscicole.
Les charges d’entretien des berges et talus reste du ressort de la collectivité.
Cette convention prend fin en même temps que le bail emphytéotique, soit le 6 juin 2015.
Philippe Plagnol indique qu’après s’être assuré qu’il n’y a pas eu de changement de propriétaires, il se rapprochera des différents propriétaires.
Les deux hypothèses de renouvellement du bail emphytéotique et de vente à un euro symbolique seront sollicitées.
Autorisation préfectorale
La réalisation des travaux d’aménagement des retenues a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 5 octobre 1994.
Cette autorisation délivrée au syndicat de Pays a une validité de 20 ans. Elle prend donc fin le 4 octobre 2014.
Les échanges avec les services de la Police de l’Eau dans le cadre des travaux à réaliser sur le site en 2013 seront l’occasion de clarifier la procédure de renouvellement de cette autorisation.
- 2. Travaux à réaliser sur le site
Le diagnostic réalisé fin 2012 suite au constat de fuites est en cours d’examen par les services de la Police de l’Eau.
La CdC réalisera en 2013 les travaux nécessaires tels qu’ils seront prescrits par la Police de l’Eau.
La Phrygane Langonnaise indique la nécessité de réaliser des travaux complémentaires à ceux listés dans le diagnostic, à savoir :
- 3 vannes à manivelles des bassins détériorées (plus de commande possible des ouvrages)
- Trou dans lequel l’eau s’engouffre au niveau du 3ème bassin côté chemin : il s’agit d’un problème similaire à celui rencontré il y a quelques années au même niveau et qui avait donné lieu à la réalisation de travaux. Il est présumé que les ragondins soient à l’origine de ce point, ce qui soulève la question de l’opportunité de mettre des pièges.
- Problème d’effondrement du talus au niveau du 1er barrage (lavoir) : Philippe Plagnol demande à Walter Grüber de traiter ce point au niveau de sa commune
En outre, la nécessité de vérifier l’affichage de sécurité réglementaire installé sur le site (panneaux « baignade interdite » notamment) est mise en avant.
La CdC s’engage à traiter ces différents points.
Il est rappelé que la CdC a la responsabilité suivant la convention signée avec l’association d’assurer l’entretien des berges et talus. L’association indique son accord pour continuer à assumer ces tâches mais sollicite un appui de la CdC pour l’entretien des parties plus difficiles d’accès. Un accord est donné sur ce point.
- 3. Point sur l’activité de la Phrygane Langonnaise sur le site
La Phrygane précise qu’elle compte à peu près 30 adhérents qui pêchent à la mouche régulièrement. L'association alimente le bassin en poissons et assure l’entretien du site.
La principale difficulté pour l’association est de faire respecter le fait que le site est réservé à la pêche à la mouche et que les autres pêches n’y sont pas admises.
En outre, l’absence complète de reconnaissance de la Phrygane Langonnaise au sein de l’association L’Hameçon du Langonnais est mise en avant. Des regrets sont exprimés à ce propos.
La Phrygane transmet une attestation d’assurance responsabilité civile. La CdC confirme qu’elle a quant à elle souscrit les assurances nécessaires quant à sa responsabilité sur le site.
La Phrygane indique qu’elle organise une manifestation le 31 août 2013. Des temps de présentation de l’activité de la pêche à la mouche seront organisés.
- 4. Aménagement d’une vélo-route entre Langon et Castets-en-Dorthe
La voie du bas va être classée en tant que vélo-route en 2013, afin de favoriser le cyclo-tourisme et de raccorder la voie verte du canal à Langon.
Les aménagements consisteront en :
- L’installation d’une signalétique spécifique
- L’installation de panneaux d’information touristique : la mise en valeur des retenues du Carpe paraît intéressante
- La réalisation d’aires de repos : il paraît intéressant d’envisager une aire au niveau des retenues
- Des travaux d’aménagement paysager
- Des travaux de sécurisation ponctuels de l’itinéraire (arrivée à Langon principalement)
Philippe Plagnol indique son souhait que la réflexion soit menée dans le cadre de ce projet pour que la route du bas soit fermée à la circulation automobile en un point supplémentaire, afin de réduire encore sa fréquentation.
La Phrygane manifeste son intérêt pour ce projet. Le meilleur positionnement pour l’aire de repos est identifié sous les arbres sur le terre-plein le plus proche de la route côté St Pardon de Conques.